PERMIS DE FEU OU TRAVAUX PAR POINTS CHAUDS

Le permis de feu est un plan de prévention spécialisé qui doit être réalisé à l’occasion de travaux par point chaud pour prévenir les risques associés (incendie, explosion, dégagements de fumées…).

• Qu’est-ce que des travaux par point chaud ?

Les travaux par point chaud sont l’ensemble des travaux de construction et/ou de maintenance mettant en œuvre un procédé générant de la chaleur ou des étincelles (soudure, flamme nue, découpage de métaux…). Le permis de feu est un document qui précise les conditions dans lesquelles sont réalisés ces travaux. Il peut également servir de preuve.

• Les outils pouvant être utilisés pour les travaux par point chaud:
  • Poste à souder à électrodes (soudure à arc)
  • Brasure
  • Soudure à gaz, utilisés pur ou en mélange: (argon, dioxyde de carbone, hélium, oxygène, hydrogène, azote).
  • Découpage avec une meuleuse disqueuse tonçonneuse

Avant le début des travaux, il faut :

La durée du permis de feu est conditionnée par la durée des travaux mentionnés dans le document.

Tant que les travaux ne sont pas terminés et que l’inspection finale n’a pas été réalisée, le document est valable.

Le donneur d’ordre doit cependant veiller à adapter la durée de validité du permis aux situations particulières de son établissement et le limiter, dans la mesure du possible, à la journée. Dès qu’un élément reporté au document change, celui-ci doit être modifié (intervenant, changement de poste, apparition de nouveaux risques…).

Qui doit rédiger et signer le permis de feu?

Le donneur d’ordre (chef de l’entreprise utilisatrice ou son représentant), le responsable des travaux (ou l’intervenant) et la personne chargée de la surveillance du chantier.

Si existant, le service de sécurité de l’entreprise utilisatrice ne doit pas être utilisé pour la surveillance des travaux, toutefois les agents de sécurité doivent faire des rondes régulières pour s’assurer du respect des règles de sécurité.

La rédaction se fait à l’initiative du donneur d’ordre mais peut être proposée par le responsable des travaux.

Si existant, le service de sécurité incendie doit participer à la rédaction du permis de feu mais ne signe pas le document.

Dans les faits, les trois interlocuteurs doivent être présents au moment de la rédaction.

Ce qui compte, c’est la signature des trois parties portée au bas du document qui les engagent à respecter le mode opératoire et les consignes spécifiques liées aux travaux.

Pendant la durée des travaux, le permis de feu doit pouvoir être présenté lors de toute requête du service de sécurité, du CHSCT ou de l’inspection du travail.

Il est recommandé de l’afficher à proximité des lieux de l’intervention.

Il est également recommandé de le conserver et de l’archiver au moins pendant un an.

Prévention des risques: Avant, pendant, après les travaux.

• Avant travaux
  • Identifier les risques de propagations : Conduction, rayonnement, convection, projection, gouttes enflammées en sous-face de la zone d’intervention (étanchéité toiture).
  • Supprimer les matières combustibles à proximité immédiate: Bois, papier, carton, huiles, hydrocarbures, si pas possible les protéger à l’aide de bâches inifugés.
  • Dégazer les réservoirs.
  • Contrôler les outils et les Equipements de Protection,Individuelles (E.P.I).
  • Mettre en place les moyens de secours : Moyens de communication, numéros d’urgence, personnes à contacter, Moyens d’extinction mobile. Identifier l’emplacement des moyens d’extinction fixes.
  • Mettre hors service les détecteurs de fumées impactés par la zone d’intervention.

• Pendant les travaux
  • Contrôler la zone de travail pour s’assurer de l’absence de risque d’incendie.
  • Si existant le service de sécurité devra faire des rondes régulières.
• A la fin des travaux:
  • L’opérateur doit nettoyer son chantier, enlever les bouteilles de gaz si existant vérifier qu’il ne subsiste aucun point chaud.
  • Le chef d’entreprise doit mettre en place des rondes approfondies dans la zone de travail pour s’assurer de l’absence de point chaud ou feu couvant
    • 30 minutes après le départ des ouvriers
    • 1 heure après de départ des ouvriers
    • 2 heures après le départ des ouvriers